Les Petites Dalles et la Mémoire des Hautes Falaises
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Arraisonnement de contrebandiers en 1733 devant les Grandes-Dalles

mardi 5 septembre 2017, par Jean Claude Michaux

Cet article a initialement été publié dans le livret 2008 du Syndicat d’initiatives des Petites Dalles

Arraisonnement de contrebandiers en 1733 (1) vis-à-vis le faux port (2) des Grandes-Dalles

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Brigantin par O’Brien

Le 19 décembre 1733, un peu après 20 heures, des signaux, provenant d’un petit brigantin (3), ancré à quart de lieue de la côte, attirent l’attention des employés de la patache (4) de Dieppe.

Peu après, l’équipage de ce petit deux mâts, ayant à son tour repéré la patache, tente de s’échapper en hissant les voiles, coupant le câble d’ancrage et abandonnant la chaloupe. Les cris et interpellations fusent. Seuls les tirs de fusils parviennent à contraindre l’équipage du brigantin « Le Pardaillan » à se laisser arraisonner.

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En réponse aux questions des employés de la patache de Dieppe, le capitaine, Henri Loque, originaire de Guernesey, déclare transporter :

  • • 67 poches de sel gris (5) et blanc,
  • • 100 livres de tabac en role (6),
  • • 1 pièce d’indienne (7) destinée à la confection de mouchoirs à destination d’un marchand de Rotterdam.
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Charte-partie

En revanche, il refuse d’indiquer le nom de celui qui a chargé les marchandises. La perquisition permet aux gabelous de saisir divers documents en anglais ou en français (connaissements, charte-partie (8), lettres...) et 645 livres en monnoye de France trouvées sur Desrues dit Dumesnil. Le capitaine déclare qu’il ne sait ni lire ni écrire et que parmi ces documents, certains pouvaient appartenir à son frère.

Le capitaine, Henri Loque et les trois matelots, Jean Renelle, Pierre Priaut, Etienne Brambley, sont de Guernesey. Le 5° à bord, Guillaume Desrues dit Dumesnil, est de Honfleur. Le capitaine déclare qu’il ne sait pas qui il est, ni ce qu’il fait, qu’il l’a pris à son bord à Guernesey pour le conduire à Rotterdam.

Le « Pardaillan" et les marchandises sont saisis. Le capitaine, les matelots et le passager sont écroués à la prison de Dieppe. Les requêtes contre eux sont présentées par Nicolas Desboves (9), Adjudicataire général des Fermes Unies de France.

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Après six mois, et de nombreux actes de procédure (requêtes, ordonnances, inventaire, traduction, interrogatoires, recollements, confrontations, significations, conclusions...), jugement est rendu, le 30 juin 1734, en dernier ressort par M. de la Bourdonnaye (10), Intendant de la Généralité de Rouen. Guillaume Desrues est déclaré duëment atteint & convaincu de fauxsaunage et contrebande venue de l’étranger. Henri Loque, capitaine du Pardaillan, est déclaré complice dudit fauxsaunage & contrebande, sous faux connaissement et à fausse destination. Pour punition et réparation, ils sont condamnés à :

  • - deux mille livres d’amendes,
  • - servir sa majesté comme forçats, sur ses galères :
    • • Desrues pendant 9 ans
    • • Loque pendant 5 années
  • - être marqués préalablement des lettres G A L (11)
  • - confiscation du Brigantin, agrès et apparaux, & la charge de sel de contrebande, au profit de Desboves.

La surveillance du littoral avait deux objectifs majeurs, la prévention d’une éventuelle invasion étrangère (anglaise) assurée par les gardes-côtes et la lutte contre les activités de contrebande assurée par les gabelous, illustrée dans le jugement du 30 juin 1734, rapporté ci-dessus. Le terme de gabelle s’appliquait à l’origine sur toute espèce d’impôt, mais progressivement il désignera l’impôt sur le sel. Cet élément stratégique fut longtemps le seul moyen de conserver les aliments, sous forme de salaisons de viandes ou de poissons. Il était également un composant nutritif indispensable pour le bétail. Mentionnée, en 1246, dans une ordonnance de Saint-Louis, à titre d’aide temporaire, elle devient une taxe permanente sous Philippe VI de Valois. La gabelle prend des formes multiples Dans les pays de :

  • • grande gabelle, une quantité fixe annuelle de sel doit obligatoirement être achetée aux greniers à sel ce qui transforme la gabelle en un véritable impôt direct (Normandie, Champagne, Picardie, Île-de-France, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourgogne, Bourbonnais),
  • • petite gabelle, la vente du sel est assurée par des greniers à sel, mais la consommation est généralement libre (Dauphiné, Vivarais, Gévaudan, Rouergue, Languedoc),
  • • salines, les prix de vente prennent en compte la production de sel dans des mines de la région (Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Lyonnais, Dombes, Provence, Roussillon),
  • • quart-bouillon, le sel est récolté en faisant bouillir le sable imprégné de sel de mer. Les sauneries versent le quart de leur fabrication aux greniers du roi (Cotentin). Par contre, les pays :
  • • rédimés ont, par un versement forfaitaire, acheté une exemption à perpétuité (Poitou, Limousin, Auvergne, Saintonge, Angoumois, Périgord, Quercy, Bordelais, Guyenne),
  • • francs ou exempts d’impôts, ont été dispensés lors de leur réunion au royaume de France ou sont des régions maritimes (Artois, Flandre, Bretagne, Vendée, Aunis, Basse-Navarre, Béarn).
  • Dans deux village situés à quelques kilomètres l’un de l’autre, le prix du sel pouvait valoir de 1 à 30. Par exemple, un minot de sel était vendu 2 à 3 livres en Bretagne, pays franc, alors qu’il coûtait de 55 à 60 livres en Mayenne, pays de grande gabelle. Dans les ports des Pays de grande gabelle, comme Dieppe, Fécarnp, Le Havre, le sel était vendu à un tarif très inférieur, 3 livres 10 sols par quintal pour les salaisons. Cette complexité était génératrice de fraude. Les énormes profits de la contrebande suscitaient donc de nombreuses vocations. Chaque année, plusieurs milliers d’adultes, d’enfants sont condamnés. Plusieurs centaines d’entre eux sont envoyés aux galères ou déportés en Nouvelle France pour aider au peuplement de la colonie.

Les gabelles seront affermées à plusieurs fermiers puis à une ferme unifiée. Cette formule garantissait au Roi des recettes sûres. Par exemple, le bail de Nicolas Desboves de 1732 à 1738 (14), réunissait 40 fermiers, le loyer annuel était de 84 000 000 de livres avec une avance au roi de 8 000 000 de livres. Le fermier général jouissait de moyens importants pour encaisser la gabelle et lutter contre les fraudes et la contrebande.

Les employés de la patache de Dieppe, en 1733, disposaient des pouvoirs étendus conférés par un arrêt du Conseil du 9 mars 1719, visant les petits bâtiments étrangers qui se trouveront sur les costes, à 1ou 2 lieues au large, et ils avaient en particulier, le droit :

  • • d’arrêter ces navires pour faire vérification et visite,
  • • d’employer la force, en cas de refus ou de résistance,
  • • de confisquer le bateau et les marchandises, en cas de fraude, de faux connaissements, de sel ou de marchandises frauduleuses. Par ailleurs ces affaires sont jugées à l’extraordinaire (15) par les Intendants et Commissaires.
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Sebastien le Prestre de Vauban

Plusieurs tentatives d’unification se sont soldées par des révoltes. Vauban avait analysé les anomalies de l’organisation de la Gabelle et avait préconisé 3 mesures principales :

  • • généralisation de la dixme (16) royale dans toutes les provinces,
  • • acquisition ou appropriation de toutes les salines par le roi puis protection par l’édification de murailles,
  • • construction de tous les greniers et magasins nécessaires pour délivrer le sel à 18 livres par minot.
  • Il pensait qu’en diminuant le prix dans le pays de grande gabelle et en supprimant de nombreux autres impôts cette réforme, sans augmenter la pression fiscale, permettrait à l’état de percevoir plus d’impôts, par l’augmentation des volumes vendus. Ses propositions ne seront pas retenues. A la Révolution de très nombreux cahiers de doléances développent les multiples griefs faits à cet impôt. La gabelle sera donc abolie par l’Assemblée nationale constituante le 1° décembre 1790. Pourtant, par une curieuse coïncidence, les « Dallais » qui règlent le droit pour l’implantation de leur cabine sur la plage des Petites-Dalles, versent cette somme à la perception de Cany-Barville située place Robert Gabel (17).

Plus de deux siècles après ces événements, si la contrebande ne porte plus aujourd’hui sur le sel ou sur les indiennes, elle continue activement sur le tabac. Par ailleurs, ce ne sont plus les entreprises européennes qui copient les produits d’Asie, mais l’inverse, En 2007, la contrefaçon (18) est estimée, à 440 milliards d’euros soit environ 5 à 7% du commerce mondial.

Jean-Claude Michaux


NOTES :

(1) Cette affaire a fait l’objet d’un jugement du 30 juin 1734 dont le dossier se trouve aux Archives nationales sous la cote AD III, 5, pièce 248. Noun avons eu connaissance de ce document grâce à Lise Andries qui a pu le photographier.

(2) Sans doute, par opposition avec un port en pleine eau, désigne ici un port d’échouage. Une rue de Quiberville-sur-Mer porte actuellement ce nom.

(3) Navire léger et rapide à deux mâts, gréés l’un de voiles carrées, l’autre à l’arrière (mât d’artimon) d’une voile aurique (brigantine).

(4) Petit bateau utilisé par les « gabelous », le long des cotes ou à l’entrée des fleuves, pour contrôler les bateaux de transport.

(5) Gros sel récolte au fond des bassins argileux.

(6) En rouleaux.

(7) L’interdiction de ces tisses imprimés provenant d’Inde, décrétée par Louvoie en 1686, manifeste la volonté d’assurer lu protection des manufactures françaises. La bourgeoisie, puis le people s’enflammèrent pour cette nouveauté. Tout au long des cotes et aussi sur les îles anglo-normandes, les capitaines remplissaient leurs cales de toiles imprimées fabriquées en Angleterre Ces imitations très réussies étaient moins chères et permettaient de gros bénéfices aux contrebandiers.

(8) Contrat d’affrètement dans lequel le propriétaire de navire conserve le contrôle de la navigation et de la gestion du navire alors que l’affréteur est responsable de la cargaison.

(9) Le bail de Nicolas Desboves, dont leu Bureaus sont établis à1’hôtel den Fermes, rue de Grenelle à Purin est mentionne dans l’Almanach Royal puer lassée MDCC0(lll, Paris, au bas de la rue de la Harpe, de l’imprimerie de la Veuve d’HOURY, 1733, page 35e.

(10) dues ’Almanach Royal pour l’année 1733, cité ci-dessus, p. 131, figure la mention : « nom. 1732, ROUEN (Généralité) M de la Buurdennaye, Maitre des Requêtes, Quatorze Elections en Normandie (Rouen, Arques, Eu, Neuf -Ctiâtel, Lyons, Gisors, Cbaumont & Magny, Andely, Evreux, Pont-de-l’Arche, Pont-l’Evêque, Ponteau-de-Mer Caudebec, Montiviiiers)’.

(11) « GAL » comme galérien.

(12) Les officiers des greniers à sel assuraient lu vente du sel mais aussi is juridiction sur lu gabelle.

(13) mesure de volume pour les choses sèches, d’environ 36 litres, mais l’avoine se mesure au double (72 litres).

(14) Centre Historique des Archives Nationales, Administration financières et spéciales, DESBOVES (M.), adjudicataire général des Fermes 1732 è 1738. Enregistrement de sen bail, G1-7. (15) par opposition aux juridictions royales de droit commun dites « ordinaires » (13 parlements, une centaine de présidiaux, les baillages au Nord, les sénéchaussées ou Sud, les prévôtés dites aussi châtellenies, vicomtés, vigueries, jugeries).

(16) Par référence è la dîme ecclésiastique, correspondait à un montant fixe appliqué pour une quantité de sel quelque soit la region.

(17) Maire de Cany de 1977 a 1991.

(18) Global fraud report établi parle groupe Kroll.

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